Ressources humaines et passage aux responsabilités et compétences élargies

L’Université Paris Descartes a bénéficié dès le 1er janvier 2009 des nouvelles responsabilités et compétences prévues par la loi du 10 août 2007. Ces changements concernent à la fois les finances et les ressources humaines. La gestion de la masse salariale et celle de l’action sociale sont deux des nouveautés qui concernent l’ensemble des personnels.

Budget et masse salariale
Le budget primitif global de l’Université s’élève pour 2009 à 296,4 M €. Il a triplé entre 2008 et 2009 compte tenu de l’intégration des dépenses de la masse salariale dans le budget de l’établissement.
Un nouveau système d’allocation des moyens a également été mis en place en 2009 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : si l’on continue à prendre en compte et toujours majoritairement (80%) les critères d’activité de l’établissement, s’ajoutent désormais aussi les critères de performance (20%). Ce système a permis à l’Université d’avoir - hors masse salariale - une augmentation de plus de 16 % de son budget de fonctionnement par rapport à 2008.
La masse salariale de l’Université représente un montant global de près de 210 M €. Elle est composée des crédits transférés par l’Etat aux Universités pour la rémunération des fonctionnaires et assimilés (soit 189,5 M €) mais aussi des crédits de masse salariale sur budget propre de l’établissement (soit 19,4 M € essentiellement pour la rémunération des contractuels).

Gestion de la paye
La paye de l’ensemble des agents est désormais sous l’unique responsabilité juridique de l’Université.
Néanmoins, afin de sécuriser la procédure de paye, les ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui du budget ont décidé que le réseau des trésoreries générales (la recette générale des finances pour Paris) serait prestataire de service des Universités pour le versement de la paie aux agents et l’édition des bulletins de salaire selon la procédure dite de la paye à façon.
Tous les agents de l’Université, y compris ceux payés sur ressources propres, seront donc rémunérés selon cette procédure avant le 31 décembre 2009.

Traitements
Le traitement principal des agents publics de l’Université dépend des mêmes règles qu’auparavant (celles de la fonction publique d’Etat) : il applique la grille indiciaire réglementaire afférente au corps/grade de l’agent et évolue en fonction de l’augmentation du point d’indice décidée au ministère de la fonction publique (à l’exception de certaines catégories de contractuels rémunérés sur forfait).

Primes Biatoss
Jusqu’à présent, les primes et indemnités étaient attribuées de manière quasi automatique en fonction des statuts des personnels, du poste qu’ils occupaient ou de l’exécution d’une tâche ou d’une mission particulière. A noter que certaines primes étaient déjà globalisées et réparties par le chef d’établissement.
En ce qui concerne les primes des personnels Biatoss, il s’agit principalement des indemnités d’administration et de technicité (IAT) des catégories C et B de l’ASU, des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des catégories B (à partir du 6e échelon) et A de l’ASU et de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) des personnels ITRF.
En attendant la mise en place d’une prime de fonctions et de résultats (avant 2012) au niveau de l’ensemble de la fonction publique, les primes existantes ne sont pas fondamentalement modifiées. Toutefois, conformément au décret du 22 décembre 2008, les cadres A de l’ASU vont bénéficier, dès cette année, de cette nouvelle prime de fonctions et résultats. Un groupe de travail émanant du CTP va en définir les critères d’attribution.

L’action sociale
Jusqu’à présent, l’Université finançait trois actions sociales sur son budget : arbre de Noël, aide à la restauration des personnels et aides ponctuelles aux agents en difficulté (en complément des aides du rectorat pour ces dernières).
Les personnels bénéficiaient par ailleurs des prestations interministérielles (PIM) et ministérielles gérées par le Service académique d’action sociale (ASIA) : aides aux loisirs et vacances des enfants, aides au logement, aides aux études… Dorénavant, en raison du transfert des compétences, l’Université met en place une politique d’action sociale en faveur de tous les personnels et définit les aides, prestations servies, critères d’attribution et bénéficiaires après consultation du CTP.
Ainsi seront traitées en interne la plus grande partie des PIM (capital-décès, frais de changement de résidence, par exemple) et toutes les prestations de l’Action Sociale d’Initiative Académique (ASIA).
Les crédits afférents à ces prestations ont été transférés à l’Université au titre de la masse salariale. Toutes les demandes se rapportant à ces prestations doivent être adressées à la DIP, les formulaires étant bientôt disponibles sur le site intranet de l’Université.


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