Le passage du comité technique paritaire (CTP) au comité technique (CT)

par François Paquis, Directeur Général des Services

Depuis la loi LRU, les Universités étaient dotées de comités techniques paritaires (CTP) comme c’était la règle dans les autres établissements publics. Le 20 octobre 2011, l’ensemble des personnels de Paris Descartes a été appelé à voter pour le comité Technique (CT) de l’établissement. Cette modification est commune à l’ensemble de la fonction publique.

La différence fondamentale entre ces deux instances est le caractère désormais non paritaire du comité Technique. Le CTP de Paris Descartes comprenait 10 représentants des personnels et 10 représentants de l’administration et autant de suppléants. Désormais, le Comité Technique comprend 10 représentants des personnels (8 FSU, 2 FO) et autant de suppléants. Seuls les représentants des personnels votent.

Le Comité Technique est présidé par le Président de l’Université qui s’adjoint autant de représentants de l’administration que nécessaire. Ils ne seront plus nommés pour toute la durée du mandat, soit 4 ans, mais seront présents lorsque intéressés par les sujets présentés.

Les attributions du comité Technique sont les suivantes :

Il est consulté sur les questions et projets de texte relatifs à
- « L’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services,
- La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
- Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
- Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels,
- Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
- A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles,
- A l’insertion professionnelle,
- A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations,
- A l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux. »

Ses attributions ne sont donc pas très différentes des CTP, il faut cependant insister sur une attribution nouvelle : l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations.

Le Comité Technique de notre établissement se réécrira début 2012 et devra notamment adopter son règlement intérieur.


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