Quatre années de Conseil d’Administration, ça use énormément

par Arnaud Ducruix, vice-président du Conseil d’Administration

Les quatre années de mandature des conseillers du conseil d’administration (CA) de l’Université Paris Descartes ont été intenses, parfois difficiles et troublées et par dessus tout passionnantes. Le mandat qui a commencé par l’élection du président Axel Kahn le 20 décembre 2007 s’achèvera le 20 décembre 2011 par l’élection d’un nouveau président. Le vice –président du conseil d’administration (VPCA) quant à lui a été élu lors du CA plénier du 15 janvier 2008, en présence des membres extérieurs nommés par le président.

2008

Le conseil d’administration vote sur la mise en place des comités de sélection dans le cadre de la nouvelle loi LRU d’août 2007. Le conseil vote également les statuts qui mettent en place les nouveaux conseils scientifiques locaux (CSL) amenés, entre autres, à se prononcer sur la composition des comités de sélection. Le conseil vote le principe du passage à l’autonomie dans le cadre de la loi LRU et la création de la Fondation Paris Descartes.

2009

Le conseil a voté le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) à compter du 1er janvier 2009. Le début de l’année a été quant à lui marqué par un très important mouvement de protestation contre la politique gouvernementale dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur. S’y est surajoutée une vive contestation des projets de réforme de la gouvernance des hôpitaux universitaires. Cette même année a été également le temps fort de l’évaluation quadriennale de l’établissement.
Pour la première fois, la campagne de recrutement des postes d’enseignants-chercheurs a été dématérialisée. 1205 candidatures ont conduit à 240 auditions devant les nouveaux comités de sélections. Le conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs se réuni en tant qu’"organe délibérant de l’établissement" et procède au classement définitif des candidats pour l’ensemble des postes. Pour cela, les administrateurs disposent de l’ensemble des dossiers sous forme électronique. C’est cet ultime classement qui est transmis aux autorités de tutelle.
Enfin, en décembre 2009, le CA a voté les statuts du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur « Sorbonne Paris Cité ».

2010

Sorbonne Paris Cité a été le premier Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) à voir le jour à Paris, créé par décret du 10 février 2010. Sorbonne Paris Cité associe quatre universités (Sorbonne Nouvelle, Paris Descartes, Paris Diderot et Paris 13) et quatre grandes écoles ou instituts (Sciences Po, l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, l’Institut National des Langues et des Civilisations Orientales et l’Institut Physique du Globe de Paris).
Le conseil a voté le passage à SIFAC au 1er janvier 2011. Premières mise en place de la délégation globale de gestion (DGG). La délégation globale de gestion vise à confier à un gestionnaire unique, l’hébergeur, les crédits de l’Unité de recherche, quelle que soit l’origine des financements. Associé à la DGG, le conseil a voté la création d’une unité budgétaire recherche (UB recherche) qui permet d’assurer la gestion administrative et financière des unités de recherche par une structure support centralisée exclusivement dédiée à la gestion des laboratoires afin de garantir le professionnalisme et la réactivité attendue par les directeurs de laboratoire. Le conseil a adopté pour l’UB Recherche un régime de TVA identique à celui des EPST (pas de collecte de la TVA sur les recettes mais déduction sur les dépenses).
Après de nombreuses discussions, le conseil a adopté le référentiel des missions des enseignants-chercheurs suivant l’arrêté ministériel du 31 juillet 2009. Ce référentiel correspond à un effort global consenti par l’Université pour améliorer la prise en charge des missions pédagogiques non présentielles et non pédagogiques.
Enfin, dans le cadre de la procédure de certification des comptes exigée par les autorités de tutelle, le conseil confie la mission de Commissaires aux comptes au cabinet Scacchi & Associés.

2011

Dernière année de la mandature. Le conseil entérine la signature de la convention entre l’Université Paris Descartes et l’AP-HP. Le conseil vote la participation au second tour de la campagne IDEX dans le cadre suite à la non présélection du projet IDEX "open Science" présenté par le PRES Sorbonne Paris Cité (SPC). Le conseil décide de reformater le projet pour tenir compte de tous les impératifs de l’appel d’offre et des critiques faites le jury international. La même décision est adoptée par le CA du PRES SPC. Le CA approuve la certification des comptes par les commissaires aux comptes.
Lors du CA du 20 septembre, les conseillers ont entendu l’exposé du président Axel KAHN, des principales caractéristiques du projet de l’IDEX2 déposé le même jour. Ils ont pris note de ce que ce projet implique : la création d’un IDEX inséré dans le PRES Sorbonne Paris cité, et dépourvu de personnalité morale propre, la mise en place d’une gouvernance de l’IDEX clairement identifiée, le rôle de l’IDEX dans la conduite du projet soumis au jury international, le rôle de l’IDEX dans l’évolution du PRES Sorbonne Paris cité, vers une université unifiée, université de plein droit créée dans les quatre ans suivant le démarrage du projet, les grands principes budgétaires, les perspectives en termes de ressources humaines, les principes qui ont présidé à la préparation du document, en réponse à l’appel d’offres IDEX ont été soumis au vote du CA. »
Le 13 décembre le conseil se réunira pour la dernière fois et votera le budget prévisionnel de l’année 2012.
Le 20 décembre, le précédent président ne se représentant pas, le conseil d’administration nouvellement élu (élections des 21-22 novembre) se réunira pour élire le nouveau président de l’Université Paris Descartes.


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