Des élections à l’Université Paris Descartes à l’automne 2011

par Geneviève Dagault, Responsable des Informations et actions en direction des personnels au sein de la Direction des Ressources Humaines

L’Université Paris Descartes organise cet automne de nombreuses élections.

Elles seront de deux types : élections professionnelles nationales et locales d’une part, et, d’autre part, élections aux trois conseils centraux : conseil d’administration (CA), conseil scientifique (CS), conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).

Les élections professionnelles concernent la représentation des personnels appelés à siéger dans les organes de concertation, principalement le Conseil national des universités (CNU), les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT). Elles permettront également la mise en place d’une nouvelle instance : la commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCP ANT).

Les élections aux trois conseils centraux de l’Université concernent directement le fonctionnement de l’Université.

ELECTIONS NATIONALES ET ACADEMIQUES

Elections au CNU

Elles concernent exclusivement les enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Le Conseil national des universités (CNU) est l’instance nationale qui se prononce sur les mesures relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences). Il est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections ; chaque section correspond à une discipline. La liste des groupes et des sections du CNU, ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Chaque section comprend, en nombre égal, d’une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés, d’autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés. Les deux tiers des membres de chaque section du Conseil national des universités sont élus par leurs pairs. Le tiers restant est constitué de membres nommés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Calendrier des opérations : Dépôt des candidatures : 7 juin 2011 Affichage des listes électorales : à partir du 24 mars 2011 Vote : le 11 octobre 2011 Dépouillement : le 18 octobre 2011 Publication des résultats par le MESR : le 25 octobre 2011

Qui vote au CNU ?

Les électeurs concernés par ces élections sont : les professeurs des universités et maîtres de conférences titulaires, les enseignants-chercheurs assimilés et chercheurs sous conditions (circulaire n°2010-0026 du 23/12/2010)

Les modalités du vote Il s’agit d’un scrutin par liste à un tour. Le vote s’effectue exclusivement par correspondance dès réception du matériel de vote et au plus tard le 11 octobre 2011 à 12h.

Elections aux CAPN et CAPA

Les Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et académiques (CAPA) sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l’État. Elles sont constituées par corps, au niveau national mais aussi au niveau académique notamment pour les enseignants du second degré et les adjoints techniques de recherche et formation. Dans tous les cas, elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les commissions administratives sont composées en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l’administration d’où leur nom de « paritaires ». Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans.

Calendrier des opérations : Vote : du 13 au 20 octobre 2011 (vote électronique) ou les 14, 18 et 20 octobre dans les kiosques de vote (à Paris Descartes : un par composante et un à l’accueil du 12,rue de l’Ecole de médecine)

Qui* vote aux CAP ?

* Ne sont citées que les catégories de personnels présentes à l’Université Paris Descartes
- Pour la CAPN : Les CASU, les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, PLP, enseignants d’EPS), personnels de bibliothèques (seulement les catégories A et les magasiniers), tous les ITRF - Pour la CAPA : Les CASU, les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, PLP, enseignants d’EPS), les adjoints techniques de recherche et formation, les assistants de service social

Les modalités du vote

L’élection se déroule au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à un seul tour. Les listes sont présentées par les organisations syndicales. Il n’est pas possible de les panacher ou de les modifier. Le vote s’effectue exclusivement par voie électronique dès réception du matériel de vote et au plus tard le 20 octobre 2011 à 17h. L’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune.

ELECTIONS LOCALES

Comité technique

Le Comité technique, créé par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social, est institué dans toutes les administrations de l’Etat et dans tous les établissements publics de l’Etat (hors EPIC). Il s’intéresse notamment à l’organisation et au fonctionnement des services, aux questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences. Il concerne l’ensemble des personnels enseignants et Biatss de l’Université.

Calendrier des opérations : Dépôt des candidatures : 8 septembre 2011 Affichage des listes électorales : à partir du 20 septembre 2011 Demandes de rectifications au plus tard le 28 septembre 2011 auprès de la DRH Vote : le 20 octobre 2011 Dépouillement : le 20 octobre à 17h

Qui vote au CT ?

Les électeurs concernés par ces élections sont : - Les fonctionnaires titulaires en position d’activité, de congé parental, accueillis par l’Université en détachement ou mise à disposition - Les fonctionnaires stagiaires en activité ou en congé parental - Les fonctionnaires des EPST dont les équipes sont hébergées dans les locaux de l’Université - Les personnels contractuels en contrat à durée indéterminée - Les personnels contractuels en contrat à durée déterminée depuis au moins 2 mois au moment des élections et dont le contrat doit avoir une durée au moins égale à 6 mois, reconductions incluses

Les modalités du vote

Il s’agit d’un scrutin par liste à un tour. Sont à élire 10 représentants titulaires et 10 suppléants soit 20 personnes au total. Les sièges seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote se fera soit par correspondance (à l’aide du matériel envoyé aux électeurs) soit directement à l’urne (pas de vote par procuration). Les bulletins de vote ne doivent porter aucune inscription, radiation ou ajouts de noms, panachage, etc, sous peine de nullité. Un seul bureau de vote sera ouvert au siège de l’Université le 20 octobre de 9h à 17h dans l’antichambre de la Salle du Conseil. Les électeurs doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité (Carte d’identité, passeport ou titre de séjour exclusivement).

Commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCP ANT) Une commission consultative paritaire des agents non titulaires est créée à l’Université. Elle est consultée sur les licenciements postérieurs à la période d’essai et les sanctions disciplinaires (sauf avertissement et blâme), l’évaluation et la formation des agents non titulaires. Elle concerne tous les personnels non titulaires, enseignants ou non.

Calendrier des opérations : Dépôt des listes : 8 septembre 2011 Affichage des listes électorales : à partir du 26 septembre 2011 Demandes de rectifications au plus tard le 4 octobre 2011 auprès de la DRH Vote : le 20 octobre 2011 Dépouillement : le 20 octobre à 17h

Qui vote à la CCP ANT ?

Les électeurs concernés par ces élections sont les personnels non titulaires pouvant : - Justifier d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois en cours à la date du scrutin dans l’établissement - Etre, à la date du scrutin, en fonction depuis au moins un mois ou en congé rémunéré, en congé parental ou en congé non rémunéré (sauf congé sans traitement, congé pour convenances personnelles, congé pour création d’entreprises)

Les modalités du vote

Il s’agit d’un scrutin « sur sigle » à un tour, à la proportionnelle, avec attribution des sièges à la plus forte moyenne. Les organisations syndicales sont candidates elles-mêmes, sans constituer de listes de candidats. Le vote se fera soit par correspondance soit directement à l’urne (pas de vote par procuration), selon les mêmes modalités que pour les élections au CT ci-dessus)

Elections aux trois conseils centraux de l’Université Elles concernent les élections au Conseil d’administration (CA), au Conseil scientifique (CS) et au Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Ces élections s’effectuent par collèges, variant selon les conseils (détail dans le tableau carré) .

Le CA a un rôle décisionnel important : il détermine la politique de l’Université, vote le budget, approuve les comptes, le contrat d’établissement, le rapport annuel d’activité et les accords et conventions ; il répartit les emplois et exerce en premier ressort le pouvoir disciplinaire vers les enseignants et usagers notamment. Ses membres élus élisent le Président de l’Université.

Le CS est consulté sur les orientations des politiques de recherche, la répartition des crédits de recherche, la création des diplômes, les programmes de formation initiale et continue notamment. Il donne un avis sur le recrutement des ATER, les mutations d’enseignants-chercheurs, etc.

Le CEVU est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation, les nouvelles filières, l’évaluation des enseignements, les mesures en matière d’orientation et d’insertion des étudiants, d’activités culturelles et associatives, notamment. Il est garant des libertés politiques et syndicales des étudiants.

Calendrier des opérations : Dépôt des candidatures : au plus tard le jeudi 10 novembre 2011 à 12h Affichage des listes électorales : à partir du jeudi 27 octobre 2011 Demandes de rectifications dans les conditions prévues à l’article 7 du décret électoral n°85-59 auprès de la Direction des Affaires générales et juridiques (affaires.generales@parisdescartes.fr – 12, rue de l’Ecole de médecine – Paris 6e) Vote : le 22 novembre 2011 à l’urne sur 12 sites (le 21 et 22 novembre pour les usagers) Dépouillement : le 22 novembre 2011 (usagers) et le 23 novembre 2011 (personnels)

Qui vote aux trois conseils ?

Tous les électeurs doivent être inscrits sur les listes électorales. Ils sont répartis en collèges électoraux tels que prévus aux statuts de l’Université (cf tableau carré ) sur les bases suivantes :

Pour le CA et le CEVU : - Personnels enseignants Ce sont les professeurs et personnels assimilés et tous les autres enseignants-enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés. Ils sont répartis entre les collèges A et B selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 du décret n°85-59 du 18 janvier 1985 modifié (annexe en fin d’article)

- Usagers Ce sont les étudiants régulièrement inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, y compris les personnes en formation continue et les auditeurs.

- Personnels administratifs, techniques ouvriers et de service Ce sont les personnels ingénieurs, administratifs, techniques ouvriers et de service, les personnels des bibliothèques (hors personnels scientifiques des bibliothèques), les personnels des services sociaux et de santé. Ce collège comprend également les personnels ITA de la recherche.

Pour le CS : Les personnels sont répartis en 6 collèges, en fonction de leur niveau scientifique (article 5 du décret électoral et article 7 des statuts de l’Université) : . a) collège des professeurs et assimilés (cf collège A de l’article 3.1 du décret précité (cf annexe en fin d’article) . b) collège des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas du a) . c) collège des personnels possédant un doctorat (autre que d’université ou d’exercice) ne relevant pas des collèges précédents . d) collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés . e) collège des ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents . f) collège des autres personnels comprenant tous les personnels ingénieurs, administratifs, techniques ouvriers et de service, les personnels des bibliothèques (hors personnels scientifiques des bibliothèques), les personnels des services sociaux et de santé et tous les personnels ITA de la recherche n’appartenant pas aux collèges précédents.

Les modalités du vote

Il s’agit d’un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec une répartition au plus fort reste, sans panachage (scrutin majoritaire à un tour quand il n’y a qu’un siège à pourvoir dans un collège). Pour les collèges A et B des enseignants-chercheurs et assimilés du CA, la liste ayant obtenu le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (arrondi au nombre entier supérieur en cas de nombre de sièges impair). Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin s’effectuera dans les différents bureaux de vote par collège et par conseil. Les électeurs doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité (Carte d’identité, passeport ou titre de séjour exclusivement). Les procurations sont autorisées. Cependant, nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que la personne qui donne procuration.


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