La Société d’Accélération du Transfert de Technologies - Ile de France INNOV

par Pierre Colliot, Directeur de la Recherche et de la Valorisation

Le contexte

Sur les 35 Md€ du « grand emprunt », qui a pour objectifs « la mutation de notre pays, de son industrie et de ses services, vers une innovation compétitive forte et la croissance en développant des projets structurants répondant à des besoins sociétaux », 21.9 Mds€ sont dédiés à l’enseignement supérieur et à la recherche. Dotée d’un milliard d’euros, l’action "Fonds national de valorisation" a pour but d’améliorer l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique. Il est réparti de la façon suivante :

- Une part majoritaire de 900 M€ est consacrée au soutien à la création d’un nombre très limité de sociétés de valorisation de site (jusqu’à une dizaine) par des groupements d’établissements et d’organismes de recherche. Ces sociétés sont dénommées « sociétés d’accélération du transfert de technologies » (SATT). Elles ont vocation à regrouper l’ensemble des équipes de valorisation de sites universitaires et à mettre fin au morcellement des structures pour améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée. Elles doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et renforcer les compétences. Elles ont une double mission :
- Une activité principale consacrée au financement des phases de maturation des inventions. En sortie de maturation, les SATT pourront participer à l’incubation et à la création de sociétés en réalisant des apports en nature mais jamais en numéraire. Même dans l’hypothèse d’une entrée au capital initial par apport en nature, les SATT auront vocation à céder leur participation dès les premiers tours de table ;
- Une deuxième activité consacrée à la prestation de services de valorisation auprès des acteurs locaux de la recherche et développement (R&D) qui créent la valeur ajoutée scientifique et technologique.

Les objectifs assignés aux SATT sont considérables en termes de simplification (logique de guichet unique), de structuration du territoire, de professionnalisation des équipes et de financement des phases de maturation avant commercialisation sous la forme de droit de propriété intellectuelle ou de créations d’entreprises innovantes. Les SATT doivent contribuer à la compétitivité de l’industrie nationale.

- 50 M€ sont consacrés au soutien à des Consortiums de Valorisation Thématiques (de l’ordre de 5), pour proposer des services de valorisation à forte valeur ajoutée aux structures de valorisation de site sur des thématiques données. Ces consortiums seront portés par des organismes publics nationaux de recherche, leurs filiales de valorisation ou par une Alliance. Selon leurs thématiques, ils devront être labellisés par les Alliances thématiques nationales des opérateurs publics de recherche correspondantes.

- 50 M€ sont consacrés à un apport en capitaux propres par la CDC pour le compte de l’Etat dans le fonds France Brevets, étant précisé que la CDC investira également 50 M€ pour compte propre. Ce fonds permettra d’accélérer l’émergence d’un marché de la propriété industrielle et participera à la politique technologique et industrielle française et européenne de manière active. L’activité de France Brevets sera consacrée à l’achat et à l’entretien de droits de propriété intellectuelle issus de la recherche publique et privée, et à leur commercialisation, en particulier au sein de grappes.

Le résultat de l’appel d’offre.

15 projets ont été soumis au jury international pour l’appel à projets SATT, lancé en juillet 2010, et 5 ont été retenus.

Les projets labellisés sont :
- Connectus Alsace : Université de Strasbourg / C.N.R.S. / université de Haute-Alsace / INSERM / INSA Strasbourg / ENGEES (Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg)
- Lutech : Paris Sorbonne Universités, Paris sciences et lettres, universités technologique de Compiègne, Institue Curie, INSEAD, C.N.R.S.,
- Midi Pyrénées : PRES université de Toulouse / C.N.R.S.
- Ile de France Innov : Sorbonne Paris Cité, Université Paris Est, université de Cergy Pontoise, C.N.R.S., INSERM
- PACA Corse : Université de la Méditerranée / université de Provence / université Paul Cézanne / université du Sud Toulon Var / université de Nice Sophia Antipolis / université d’Avignon et des Pays du Vaucluse / université de Corse / C.N.R.S. / INSERM / E.C.M. (Ecole centrale de Marseille)

La SATT Ile de France Innov

Le projet Ile de France Innov présente une vision exigeante et ambitieuse de la valorisation de la recherche publique, centrée sur quatre thématiques :
- Santé ;
- Environnement, aménagement et urbanisme ;
- Industrie culturelle et patrimoine ;
- Méthodes et outils innovants pour l’ingénierie pédagogique

Plus de 7.000 chercheurs et enseignants-chercheurs et 7.500 doctorants mènent des projets de recherche sur un large spectre de thématiques, au sein des 300 laboratoires qui composent le périmètre de la SATT Ile de France Innov. Avec un budget annuel de R&D de près de 700M€, les actionnaires de la SATT jouent un rôle majeur dans la recherche francilienne.

Après une première phase de travail interne à Sorbonne Paris Cité, l’Université Paris-Est et l’Université de Cergy, ainsi que le CNRS et l’Inserm, ont été associés et seront actionnaires de la SATT qui prendra la forme d’une Société par Actions Simplifiée. Les actionnaires se sont engagés à accorder l’exclusivité de la valorisation de l’ensemble de leur périmètre à la SATT.

Cinq partenaires stratégiques, avec lesquels des liens étroits vont être tissés, ont enrichi les réflexions : l’ESSEC, l’AP-HP, l’Institut Curie, l’Institut Pasteur, le PRES Paris Sciences et Lettres

La SATT a vocation à travailler avec de nombreux partenaires :
- Plusieurs incubateurs, agrégeant également pépinières et hôtels d’entreprises, sont impliqués dans le projet : Paris Biotech Santé, Essec ventures, la Cité Descartes à Marne la Vallée,
- Les fonds d’amorçage et les capitaux-risqueurs,
- Les pôles de compétitivité,
- Les collectivités locales que sont la Région, la Ville de Paris et les Départements,

La SATT débutera son activité le 1er janvier 2012.


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