Les sociétés d’accélération de transfert technologique (SATT)

par Pierre Colliot, Directeur de la recherche et de la valorisation

Le contexte

Le ralentissement du développement économique de la France s’explique certes par la crise économique mondiale, mais aussi par le fait que les entreprises françaises et européennes doivent faire face à une concurrence internationale toujours plus vive sur des marchés globalisés. C’est par l’innovation que l’économie française, dans un cadre européen, parviendra au mieux à tirer son épingle du jeu. L’enjeu principal est donc la capacité à innover, à gagner des marchés et à créer des emplois.
Face au défi de l’économie de l’innovation, et donc à celui du maintien des emplois sur notre territoire, la recherche publique, tout en poursuivant sa quête de la connaissance et de la qualité maximale, se doit de rendre plus accessibles et mieux exploitables, par le monde économique et particulièrement par les PME, les savoirs et les savoir-faire valorisables des équipes de recherche.
Les faiblesses du dispositif de valorisation de la recherche publique française ont été à plusieurs reprises relevées, particulièrement par un rapport de l’inspection générale de janvier 2007. Les causes en sont connues : les dispositifs de valorisation sont trop fragmentés, le financement de la phase de maturation est insuffisant, les conditions de contractualisation sont complexes pour les entreprises.
Le rapport JUPPE-ROCARD intitulé « priorités stratégiques d’investissements et emprunt national » propose, notamment, de constituer un fonds national de valorisation des projets innovants, doté en capital de 1 milliard d’euros. Ce fonds aurait pour objet de protéger et valoriser les résultats de la recherche publique, ainsi que d’accélérer les transferts de technologie entre la recherche fondamentale et les entreprises. Il propose également d’affecter 3,5 milliards d’euros à la professionnalisation de la protection et de la valorisation des résultats de la recherche publique.

Depuis 2006 le Ministère soutient 14 dispositifs mutualisés de valorisation régionaux. L’emprunt national est un formidable accélérateur du mouvement de mutualisation et de professionnalisation engagé.

Les grands principes

L’emprunt national apparait comme une opportunité de combler le déficit d’investissement dans le transfert de technologie. Il est proposé de créer un guichet régional unique des actions de valorisation de la recherche publique. Ce guichet unique prendrait la forme d’une Société d’Accélération de Transfert Technologique (SATT) qui se substituerait aux nombreux dispositifs existants sur un territoire. Les SATT seront des filiales de droit privé des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur.

Les SATT devront constituer une passerelle entre la recherche et le monde économique. Elles auront pour objectif d’atteindre l’équilibre financier au bout d’une dizaine d’années. Les filiales de valorisation des organismes de recherche devront mettre leurs compétences au service des SATT

Les modalités de mise en œuvre

La création des SATT fera l’objet d’un appel d’offres lancé par l’Agence Nationale de la Recherche, sur la base d’un cahier des charges très exigeant. Le calendrier n’est pas encore arrêté, mais il est probable que l’appel d’offres sera lancé à l’été 2010. Le nombre de sociétés qui seront financées n’est pas non plus connu à ce jour. La performance économique de ces sociétés sera évaluée chaque année.

Le projet du PRES Sorbonne Paris Cité

Le PRES Sorbonne Paris Cité a décidé d’élaborer un projet afin de répondre à l’appel d’offres sur les Structures d’Accélération du transfert Technologique. Dans cette perspective, la diversité des cultures et des domaines de compétences des établissements du PRES est une richesse sur laquelle la proposition doit s’appuyer :

- Les sciences du vivant, les biotechnologies, la santé, le médicament
- Les sciences expérimentales, les sciences de l’ingénieur
- Les sciences de la terre et de l’environnement
- L’informatique, les mathématiques, les STIC
- Les lettres, les langues, les arts,
- Les sciences humaines et sociales

Le PRES Sorbonne Paris Cité, à travers ce projet, s’est fixé deux objectifs :

- Contribuer au rayonnement de la recherche conduite dans les laboratoires publics,
- Accroître les interactions entre le monde académique et le monde économique afin de participer au développement économique de l’Ile de France et à la sauvegarde des emplois.

L’offre de services répondra et s’adaptera aux besoins de l’ensemble des disciplines présentes dans les établissements du PRES :
- La gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; c’est-à-dire l’élaboration et la négociation des contrats de recherche avec les industriels, le développement et la valorisation du portefeuille de propriété industrielle
- Des solutions innovantes destinées à valoriser le potentiel des laboratoires de Lettres et Sciences Humaines et Sociales
- L’accompagnement et le financement de la création d’entreprises. Il s’agira d’inciter les chercheurs mais également les étudiants, à s’engager dans cette voie
- L’accompagnement des PME dans leurs relations avec les laboratoires
- La mise à disposition des offres de compétences et de savoir-faire des laboratoires
- La valorisation des compétences des doctorants et docteurs de l’université afin de faciliter leur insertion dans le monde professionnel

Les principes de fonctionnement

- La SATT sera une filiale de droit privé du PRES
- Les établissements membres et partenaires du PRES contractualiseront avec la SATT les modalités de mise en œuvre et de développement du partenariat, dans un objectif partagé d’efficacité et de rentabilité économique des activités de transfert
- Les établissements demeurent propriétaires de leurs droits
- La SATT interviendra au titre de conseils et de prestataire de services dans le cadre d’un mandat de gestion qui pourra être personnalisé par établissement


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