L’Université Paris Descartes, le PRES Sorbonne Paris Cité et le Grand Emprunt

par Axel Kahn, Président de l’Université Paris Descartes

Après avoir reçu et analysé les conclusions de la commission co-présidée par les anciens Premiers Ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, le Président de la République a présenté, le 14 décembre 2009, ses arbitrages quant à l’utilisation de l’Emprunt National en faveur des priorités du pays.

Rappelons les principes et caractéristiques principaux du dispositif.

Répartition des moyens

Sur 35 milliards d’euros (Mds d’€),

- 11 Mds seront réservés aux universités dont 7,7 Mds pour les « campus d’excellence ».
- 8 Mds financeront des opérations de recherche : 1 Md des laboratoires d’excellence, 1Md des équipements de recherche, 2,5 Mds des opérations « santé et biotechnologie » et 3,5 Mds la valorisation de la recherche publique.

Dans l’enveloppe « santé et biotechnologie », 850 millions d’€ (M€) seront réservés à des Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU), alors que dans l’enveloppe « valorisation », 1 Md sera consacré à un fond national de valorisation finançant des « Sociétés d’Accélération du Transfert Technologique » (SATT) et 2 Mds à des Instituts de Recherche Technologique (IRT)en étroit partenariat public-privé.

Conditions d’attribution des moyens
Des appels d’offres seront lancés à partir de la fin du printemps 2010.
Les dossiers de réponse seront évalués pas des comités internationaux réunis sous l’égide, selon les cas, du MESR (via l’ANR pour certains appels d’offres) et du Ministère de la santé. Toutes les demandes éligibles seront ensuite soumises à un Commissariat Général à l’investissement public placé sous l’autorité du Premier Ministre et piloté par René Ricoll. C’est ce Commissariat Général qui prendra les décisions finales et en assurera l’exécution.
Pour l’essentiel, les sommes attribuées seront placées en capital non consomptible sous l’autorité de l’Etat, les bénéficiaires pouvant financer leurs actions avec le rendement garanti de ces fonds (de l’ordre de 3,7% l’an).
Durant une période transitoire de trois ans, le capital concerné ne sera pas accordé de plein droit aux lauréats qui ne pourront disposer que des intérêts. En revanche, si la période probatoire de trois ans donne des garanties raisonnables d’exécution du programme, les lauréats auront la pleine propriété, non limitée dans le temps, du capital, dont le placement restera néanmoins géré par l’Etat. Pour donner une idée de ce que cela représente, et si les choses se déroulent telles qu’annoncées, un Campus d’excellence doté en capital de 800 millions d’€ pourra utiliser pour ses actions environ 30 millions par an, ou plutôt 27 afin d’éviter un érodement du capital. En principe, cette « manne » serait acquise définitivement. Rapporté à la dotation générale de fonctionnement des établissements membres de notre PRES, cela équivaudrait à une augmentation de 25% environ, non pré-affectée.

Conditions de réponse de l’Université et du PRES Sorbonne Paris Cité au Grand Emprunt
Nos établissements sont concernés par les appels d’offres au titre des campus d’excellences (7 à 10 sur toute la France), des SATT (5 à 7 retenues), des laboratoires d’excellence, des équipements de recherche et, le cas échéant, à condition de disposer d’une labellisation par un pôle de compétitivité, des Instituts de Recherche Technologique (5 à 7 projets nationaux).
De plus, Sorbonne Paris Cité présentera sans doute deux projets d’IHU, l’un à l’hôpital Necker et dédié aux maladies génétiques, l’autre à l’hôpital Saint-Louis et dédié à l’hématologie. Il y aurait de l’ordre de 5 IHU dans le pays. Il est prévisible que les demandes d’équipements de recherche passent par une labellisation sous l’égide des organismes de recherche et des alliances. Les projets de laboratoires d’excellence devraient être soutenus en partenariat par les universités et les organismes de recherche. Les candidatures de laboratoires d’excellence dans le périmètre d’un projet de Campus d’excellence, de même que les IHU, devront être portées par les établissements membres du PRES, associés dans le campus et être de la sorte intégrées au projet global. Cependant, les appels d’offres seront dissociés, ceux pour les IHU et les équipements de recherche précédant, selon les annonces récentes, ceux pour les laboratoires d’excellence et les campus d’excellence.

Le projet Campus d’excellence
En principe, le PRES Sorbonne Paris Cité, associé aux organismes de recherche et à d’autres partenaires, déposera un projet « Campus d’excellence » qui déclinera les réponses aux appels d’offres de niveau « inférieur, SATT, laboratoires d’excellence, IHU, le cas échéant participation à un IRT ». De plus, ce projet inclura un plan de numérisation de la documentation et des fonds historiques de nos bibliothèques.
Le projet « Campus » en lui-même présentera la vision intégrée d’un vaste projet d’enseignement supérieur adossé à la recherche, ouvert sur la Ville et la Région, et en plein partenariat avec le tissu économique. C’est en ce sens que toutes les réponses spécifiques aux appels d’offres devront s’intégrer de façon impérative à ce schéma.
J’ai conscience de l’extrême complexité du montage, de ses incertitudes et ai connaissance de certaines arrière-pensées qui l’accompagnent.
Pourtant, il y a peu de doute qu’il est essentiel pour notre Université et notre PRES d’être sélectionnés « Campus d’excellence » : l’avenir en terme de réputation, d’attractivité et de moyens risque d’être fort différent pour les sites retenus et pour les autres.

La structure des projets spécifiques
Une caractéristique commune des candidats à la labellisation « IHU » ou « Laboratoire d’excellence » est d’être des ensembles remarquables de recherche et d’enseignement supérieur, de soins en ce qui concerne les IHU, possédant une large interface de recherche partenariale avec les entreprises privées et largement ouvert à l’international, de grand rayonnement mondial.
Seules les équipes bénéficiant d’une très bonne évaluation de l’AERES sont sans doute éligibles. Les périmètres des laboratoires d’excellence dépasseront en règle ceux des UMR, voire des IFR et des Centres de recherche.
Chaque fois que cela s’avérera possible et crédible, ces projets seront inter-établissements, et se doteront de structures de pilotage témoignant de la réalité du désir de développement conjoint. Parmi les premiers thèmes évoqués au sein du PRES, citons : Mondialisation. Santé Universelle (Global Health). Terre, Planète et Univers. Médicament. Environnement. Neurosciences. Biologie fondamentale. Cœur. Vaisseaux…etc.
Dans tous ces cas, au moins deux, souvent trois établissements sont concernés.
Il existera des laboratoires d’excellence, hors campus d’excellence.
Cependant, là où les dossiers de campus sont déposés par des PRES, ce sont ces derniers qui seront les porteurs des laboratoires d’excellence ; ceux-ci seront l’un des éléments du campus.

Au total, l’Université et ses partenaires du PRES Sorbonne Paris Cité utiliseront l’occasion des appels d’offre à venir pour élaborer le projet qu’ils souhaitent réellement mettre en œuvre ensemble.
C’est ce projet qui sera l’axe des dossiers soumis aux évaluateurs des opérations de l’Emprunt National et non un schéma imposé de l’extérieur et déconnecté de la réalité et du dynamisme de nos communautés.


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