La délégation globale de gestion

par François Paquis, Secrétaire général de l’Université

Le rapport d’Aubert et le rapport de l’IGAENR sur les simplifications de la gestion des UMR préconisaient plusieurs mesures :

- La responsabilisation des directeurs d’unité de recherche et le développement de liens de confiance avec leurs tutelles à travers des mécanismes de délégation de signature et de déconcentration de procédures d’achats ;
- L’exploitation systématique des marges de manœuvre offertes par la réglementation et la technologie ;
- L’harmonisation d’un maximum de pratiques et de contraintes réglementaires entre EPST et universités.

La délégation globale de gestion vise à confier à un gestionnaire unique, l’hébergeur, les crédits de l’Unité de recherche, quelle que soit l’origine des financements.

Pour cela, il conviendrait de :
- Mettre en place un contrat pluriannuel entre les unités de recherche et leurs tutelles pour leur donner la visibilité nécessaire sur leur budget.
- Passer d’une culture du contrôle a priori à une culture de la confiance entre président d’université, directeur d’unités de recherche basée sur une responsabilisation de ces derniers.
- Simplifier le fonctionnement des unités de recherche, par une harmonisation des procédures entre l’université et les EPST, notamment dans le domaine des déplacements des agents.
- Harmoniser les modes de gestion des crédits des unités de recherche entre universités et organismes de recherche.
- Mettre en place une délégation de signature du président de l’université aux directeurs d’unités. La délégation de signature est une condition sine qua non de la simplification administrative de la gestion des unités de recherche et de la mise en œuvre des mandats de gestion.
- Mettre en place un dispositif permettant d’évaluer les seuils d’achats soumis aux procédures formalisées au niveau de chaque unité de recherche et plus uniquement au niveau de l’établissement.
- Mettre à disposition des cartes "affaires" et "achats", outils qui procurent des avantages objectifs tant pour les chercheurs que pour les unités" et font courir des risques limités aux unités.
La carte "affaires" est une carte bancaire établie au nom d’un chercheur et adossée à son compte courant personnel.
La carte "achats" est établie au nom du directeur d’unité. Elle est adossée directement au compte de l’agent comptable de l’établissement et permet d’effectuer des achats directement chez des fournisseurs référencés au préalable.
- Assurer la gestion administrative et financière des unités de recherche par une structure support centralisée exclusivement dédiée à la gestion des laboratoires afin de garantir le professionnalisme et la réactivité attendue par les directeurs d’UMR.
- Assurer la continuité du service pendant les vacances universitaires.
Au 1er janvier 2010, la délégation globale de gestion concernera trois UMR.S des Saints-Pères qui passeraient en gestion universitaire et une UMR.S de Sainte-Anne qui passera en gestion INSERM.

La gestion de toutes les UMR de l’Université sera en outre, qu’elle fasse l’objet ou non d’une DGG, assurée au sein d’une unité budgétaire dédiée à la recherche.


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