Evaluation de l’administration

par Arnaud Ducruix, Chargé de mission
BilanLa loi LRU du 10 août 2007 propose le passage à l’autonomie de l’ensemble des universités françaises. Pour cela, celles-ci devront répondre à un certain nombre de critères fixés par le ministère et qui devront être remplis en préalable à l’autonomie financière et immobilière. L’objectif de l’université Paris Descartes et de son président est d’obtenir ce passage au 1er janvier 2009.

Ceci exige une autoévaluation fine de notre administration et de sa gestion. L’une des premières conséquences de cette autonomie sera l’intégration de la masse salariale au budget de l’université et donc l’intégration de la paye des agents. On peut par contre attendre, du point de vue financier, une plus grande souplesse financière (sans que les règles de la fonction publique soient en quoi que ce soit relâchées) et l’utilisation de la fongibilité asymétrique. Ce terme, quelque peu barbare, a été inventé pour dire que l’on peut transformer des postes en crédits de payement mais pas l’inverse. L’université deviendra donc responsable de sa masse salariale avec toutes ses conséquences.

Le président Axel Kahn a créé trois commission d’évaluation : l’une pour la recherche, l’autre pour l’enseignement et enfin un troisième pour l’administration. Cette dernière est composée du Professeur Patrick Berche, Doyen de la faculté de médecine, du Professeur Arnaud Ducruix, vice-président du conseil d’administration de l’Université Paris Descartes et du Secrétaire général François Paquis. Cette mission a pour vocation d’évaluer les différents services administratifs des composantes et l’ensemble des services du siège. Pour cela, elle s’appuie sur le rapport récent et détaillé de l’IGAENR qui porte essentiellement sur l’évaluation des aspects financiers, GRH, de la communication et de l’immobilier. Cependant ce rapport, pour l’essentiel très positif, ne couvre pas tous les secteurs et notamment celui de la scolarité.

La commission d’évaluation de l’administration a réuni l’ensemble des responsables administratifs des 10 composantes le 27 février 2008 en présence des directeur(e)s de composantes et des représentants des syndicats au conseil d’administration. Au cours de cette réunion, le président Axel Kahn a proposé que le comité d’évaluation organise des visites de site de toutes les composantes ainsi que des tous les services du siège.

Ces visites de la mission (à laquelle peuvent se joindre M. Patrick Michaud, directeur des services financiers et Mme Monique Angellier, responsable de la DIP) vont être poursuivies jusqu’à l’été. La faculté de médecine, l’IUT, l’UFR de psychologie et le service du personnel du siège (DIP) ont ainsi déjà reçu la visite du comité.

Au cours de ces visites, autour du responsable administratif et du directeur de la composante quand il peut assister à la réunion, les responsables de service présentent leur organigramme et activité. Une attention toute particulière a été portée au cours de ces dialogues sur :
- La formation des agents, qu’ils soient nouveaux entrants ou plus senior.
- La scolarité et l’accueil des étudiants
- Le suivi des dépenses des composantes et la gestion de leur contrat
- La répartition des personnels (administration ou recherche)
- Le rapport IATOSS/ITA ainsi que l’affectation des agents dans les laboratoires.

Ceci permet d’évaluer le service réel rendu aux utilisateurs, d’évaluer la démarche-projet des composantes ainsi que leur démarche qualité. Ceci permet également d’identifier les problèmes récurrents comme le cloisonnement, les heures complémentaires et les primes...

Par ailleurs, le rapport de la commission François d’Aubert, remis à la ministre de la recherche Valérie Pecresse le 16 avril 2008, préconise que les universités aient un rôle accru dans la recherche.

Pour cela, l’université Paris Descartes doit faire un effort pour supprimer le mur de verre entre le monde de l’enseignement et celui de la recherche et renforcer ses prérogatives en matière de politique scientifique. Sans pour autant transformer les EPST en coquille vide, il s’agit de simplifier la vie des UMR. Ainsi le rapport préconise qu’universités et organismes soient placés sur un pied d’égalité pour signer des conventions de quatre ans. Le nombre de tutelle sera limité à deux (une université et un organisme, ce qui de facto préviendra la création d’unité CNRS-INSERM-Université).

Ce rapport recommande également d’instaurer un mandat de gestion administrative unique et de le confier à l’Université lorsque celle-ci héberge l’UMR. Il préconise l’ égalité de traitement c’est-à-dire que les procédures, qu’il s’agisse de comptabilité, systèmes d’information ou gestion des ressources humaines, soient « harmonisées ». Cette égalité de traitement implique par exemple qu’un(e) directeur(e) ait la possibilité d’achat déconcentré jusqu’à 206 k€ (cf. AEF info du 28/1/2008) et un contrôle a posteriori. La mise en place de l’application GRAAL par l’université Paris Descartes va dans ce sens en permettant la mise en commun de base de données (par exemple avec LABINTEL du CNRS).

L’université et l’ensemble de son personnel doivent donc se mobiliser sur un projet d’établissement pour être prêts à affronter l’autonomie et les nouvelles responsabilités dans l’organisation de la recherche française.

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